Le calcul du montant de la pension de retraite est définitif. Il est estimé sur la base des informations que possèdent les caisses de retraite concernant la carrière et les droits acquis par l’assuré. Cependant, ces données peuvent faire l’objet d’oublis ou être erronées, ce qui peut fausser le calcul de la pension. Divers moyens sont disponibles pour les personnes souhaitant contester le montant de leur retraite.
Pour calculer le montant de pension, les caisses de retraite de base et complémentaires prennent en compte le Relevé individuel de Situation (RIS) de chaque futur retraité. Ce dernier récapitule tous les droits obtenus en matière de retraite depuis le début d’une carrière professionnelle.
Il permet de visualiser le nombre de trimestres acquis au titre du régime général. Il recense également les points acquis au titre des régimes de retraite complémentaires. Il vous permet donc d’avoir une estimation de l’âge de départ à la retraite ainsi que le montant de pension pour les régimes de retraite confondus.
C’est pourquoi il faut bien vérifier toutes les informations du relevé, notamment :
- le montant des salaires
- les périodes d’activité
- les dates des congés de maternité
- et le nombre de points et trimestre acquis.
De cette manière, vous pourrez remarquer les petites erreurs ou les oublis. En effet, il n’est pas rare que des trimestres « réputés assimilés » octroyés sans contrepartie de cotisations soient omis. C’est notamment le cas des trimestres attribués au titre du chômage, de la maladie ou de service militaire.
Les trimestres assimilés les plus courants restent ceux attribués au titre de la maternité. Ils s’élèvent à environ huit trimestres, soit deux ans par enfant dans le secteur privé. Dans le secteur public, par contre, ils sont au nombre de quatre, soit un an par naissance.
Il peut également arriver que des erreurs soient introduites dans le calcul de la pension de retraite lorsque l’entreprise omet de verser les cotisations vieillesse patronales. Si vous avez été salarié auprès de plusieurs employeurs en même temps, vous devez être vigilants et vérifier que chaque période est consignée dans le RIS. Il en va de même si vous avez travaillé à l’étranger.
Tout salarié a la possibilité de rectifier les informations concernant sa carrière professionnelle pour sa retraite à partir de 55 ans. Il peut toutefois arriver que vous soyez en désaccord avec le montant de votre pension de retraite lorsque vous recevez votre notification de retraite (ou titre de pension).
Dans ce cas, vous devez être très réactif pour obtenir une révision du montant, car les délais de traitement sont très courts. Dans le secteur privé, la rectification concerne uniquement les douze derniers mois de la pension de retraite. Dans le public, l’éventuelle révision s’étend au maximum sur les quatre dernières années.
Dans un premier temps, pour contester votre retraite, vous devez vous adresser à la caisse de retraite à laquelle vous êtes affilié. Idéalement, vous devez envoyer votre courrier en recommandé avec accusé de réception. La lettre doit contenir l’objet de votre demande et vos informations personnelles.
Vous devez aussi mentionner votre numéro de sécurité sociale et votre numéro de retraité indiqué sur la notification de retraite. En fonction de la nature de l’erreur, les services administratifs peuvent vous trouver une solution assez rapidement.
Si après avoir contacté la caisse de retraite, vous ne recevez pas de réponse satisfaisante. Vous devez saisir la commission de recours amiable (CRA) pour contester le montant, le plus rapidement possible. La démarche, gratuite, consiste à envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.
La CRA se chargera d’instruire votre demande de révision de votre pension de retraite. Lorsque votre demande est acceptée, vos droits sont recalculés. Vous recevez une nouvelle notification de retraite avec le montant corrigé. Par contre, si vous n’avez pas de réponse sous un délai de 2 mois, vous devez considérer que votre requête a été rejetée.
Dans le cas d’un rejet par la CRA, vous avez la possibilité de saisir un médiateur du régime de retraite duquel vous dépendez. Ce dernier dispose d’un mois pour étudier votre requête de contestation du montant de la pension de retraite. Si la démarche auprès du médiateur n’a pas abouti, vous devez avoir recours à un avocat pour saisir un tribunal compétent.
