Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente de la société PDS SARL (Terre des Seniors Boutique) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et services par PDS SARL (Terre des Seniors Boutique) au client (qu’il soit professionnel ou particulier) et de l’utilisation du site terre-des-seniors.fr/boutique.fr.
Le client déclare en avoir pris connaissance et accepte les droits et obligations y afférents. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par PDS SARL (Terre des Seniors Boutique).
PDS SARL (Terre des Seniors Boutique) se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.
PDS SARL (Terre des Seniors Boutique) est une SARL de droit français au capital de 100 euros dont le siège social est situé 7, rue Chateaubriand, 75008 PARIS et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 794 753 152, code APE 6202A.
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de terre-des-seniors.fr/boutique.fr. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits présentés, notamment en ce qui concerne les typographies et les couleurs.
Sauf indications contraires, les produits présentés sur les photos sont vendus sans les accessoires qui servent à leur mise en scène.
L’acheteur a uniquement la possibilité de commander sur le site internet terre-des-seniors.fr/boutique.fr.
Pour pouvoir commander, il doit :
– Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’identifier grâce à son adresse email et son mot de passe.
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues, Moyens de paiement.
– Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente (CGV), la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction passée entre l’acheteur et PDS SARL (Terre des Seniors Boutique).
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
PDS SARL (Terre des Seniors Boutique) confirmera systématiquement à l’acheteur la commande puis l’expédition par email.
Les prix des produits sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) et hors participation aux frais de préparation logistique et d'expédition.
Les prix indiqués sont des prix nets, aucune remise pour paiement comptant ne sera attribuée au client.
Les prix sont soumis à la TVA française et tout changement du taux légal de cette TVA sera implicitement répercuté sur le prix des produits, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.
Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relatives à la TVA seront applicables.
Nous nous réservons le droit de modifier ces prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur terre-des-seniors.fr/boutique.fr au moment de votre commande.
En cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais.
Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
A défaut, vous obtiendrez le remboursement de votre commande.
PDS SARL (Terre des Seniors Boutique) se réserve le droit de refuser toute commande d'un membre avec lequel il existerait un litige.
Le prix est exigible à la commande. Pour toutes les commandes passées via le site internet terre-des-seniors.fr/boutique.fr, le règlement des achats s'effectue par carte bancaire.
Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, Eurocard MasterCard. Le compte bancaire du client sera débité le jour même après la validation de la commande par PDS SARL (Terre des Seniors Boutique).
En cas de refus de la banque, la commande sera mise en attente. Un conseiller PDS SARL (Terre des Seniors Boutique) vous recontactera pour solder pour commande et valider ainsi cette dernière.
Le paiement en ligne par carte de crédit utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmisses sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
La société PDS SARL (Terre des Seniors Boutique) accepte également les règlements par PAYPAL.
Les virements sont également acceptés par la société PDS SARL (Terre des Seniors Boutique). Les coordonnées bancaires seront transmises en fichier joint lors de l'envoi du mail de confirmation de commande.
Enfin, le règlement peut également être effectué par chèque à l’ordre de la société PDS SARL. Les détails pour l’édition du chèque seront alors communiqués au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de PDS SARL (Terre des Seniors Boutique) jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.
Disponibilité
Les Produits sont des produits édités en quantité limitée, d'une part en raison des capacités d'accueil limitées des Partenaires et d'autre part en raison de la durée de validité limitée dans le temps des Produits.
En cas de rupture de stocks temporaire ou définitive, le Client en sera informé et la commande ne pourra pas aboutir dans ce format.
Lieu de livraison
PDS SARL (Terre des Seniors Boutique) expédie les Produits uniquement en France Métropolitaine.
Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée lors de la saisie de la commande. La responsabilité de PDS SARL (Terre des Seniors Boutique) ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit en cas d'absence de la personne destinataire lors de la livraison du Produit ou en cas d'erreur de saisie lors de la passation de la commande. Il vous incombera de contacter PDS SARL (Terre des Seniors Boutique) dans les conditions prévues à l'article 8.
Mode d'acheminement et délai de livraison des Produits
Le délai maximum de livraison est de 30 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
L’Acheteur recevra un e-mail confirmant l'expédition de sa commande qui précisera un numéro de suivi transporteur aux fins de suivre l'acheminement de sa commande.
PDS SARL (Terre des Seniors Boutique) ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, catastrophe naturelle...
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs et/ou des fabricants, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande.
Le client pourra demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit le cas échéant, un échange de produit de prix équivalent, en accord avec PDS SARL (Terre des Seniors Boutique).
En cas d'impossibilité d'échange, PDS SARL (Terre des Seniors Boutique) se réserve le droit d'annuler la commande du client et de lui rembourser les sommes encaissées. Le remboursement interviendra alors dans un délai de 15 jours à compter de l’annulation de la commande.
Tous les produits fournis par PDS SARL (Terre des Seniors Boutique) bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné selon la procédure en vigueur que vous recevrez par mail. Nous le reprendrons, l’échangerons ou le rembourserons en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté du client. Dans le cas d'un retour de produit impropre à la revente (détérioré, rayé ou cassé), il nous sera impossible de reprendre, échanger ou rembourser ce produit retourné. Une utilisation inappropriée du produit (chute ou intervention du client sur le produit) en exclut toute garantie de la part de PDS SARL (Terre des Seniors Boutique). Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par notre formulaire de contact dans le délai de 7 jours ouvrés suivant la livraison. Une procédure de retour vous sera adressée par mail afin de garantir le bon traitement de votre dossier. Vous aurez alors 14 jours pour effectuer le retour de votre commande après avoir contacté nos services. Tout remboursement sera effectué via le mode de paiement de la commande, sauf dans le cas de "E-carte bleue" à usage unique.
Un RIB vous sera alors demandé.
AUCUN RETOUR NE SERA PRIS EN COMPTE A L'ADRESSE du 7, rue chateaubriand, 75008 PARIS !
POUR TOUT RETOUR, MERCI DE CONTACTER NOTRE SERVICE CLIENT par mail à l'adresse boutique@terre-des-seniors.fr ou via notre formulaire de contact. Dans le cas de produits soldés ou fabriqués sur mesure, les articles ne seront ni repris, ni échangés.
Dans le cas d'un remboursement, il vous sera demandé de le retourner impérativement dans son emballage d'origine, propre à la revente. Dans le cas ou un produit est retourné avec l'emballage d'origine détérioré ou un emballage pas d'origine, il ne sera ni remboursé ni échangé.
Conformément à la législation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs sur les produits non périssables pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour qui restent à la charge du client. Ce délai court à compter de la réception de la commande. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. La participation forfaitaire aux frais d'envoi et de traitement de la commande reste à la charge du client.
Les produits doivent tout d'abord être retournés, dans un état neuf, dans leur emballage d'origine et propre à la revente. Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ou dont l'emballage d'origine serait détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé.
A réception du produit et après vérification de son état, PDS SARL (Terre des Seniors Boutique) procédera au remboursement de la somme encaissée dans un délai ne pouvant dépasser 30 jours.
Exclusion du droit de rétractation : conformément à la législation (art. L. 121-20-2), le droit de rétraction n'est pas applicable pour les produits périssables et les produits personnalisés, sur commande.
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : - le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre. - l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Conformément à la loi française Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Il peut exercer ce droit en envoyant un mail par notre formulaire de contact PDS SARL (Terre des Seniors Boutique) s'engage à respecter la vie privée de ses clients. Les informations communiquées lors de l’inscription sur le site internet terre-des-seniors.fr/boutique.fr sont confidentielles et le resteront. Elles ne seront jamais divulguées à l'extérieur de la société PDS SARL (Terre des Seniors Boutique).
Conformément à la loi, le site terre-des-seniors.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés). Numéro de déclaration : 1712187
Tous les éléments du site terre-des-seniors.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PDS SARL. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, textuels, visuels ou sonores.
PDS SARL (Terre des Seniors Boutique) archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par PDS SARL (Terre des Seniors Boutique) et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation de ces conditions générales de vente, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d'appel de Paris seront seuls compétents.
